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Donation de la moitié de tous ses biens meubles et immeubles, par  Jeanne-Thérèse Dairy (Déry), veuve de défunt Pierre Renaud (Regnault); à  Charles Renaud, son fils; ladite donation est passée pardevant maître
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ENREGISTREMENT DÉSORMAIS OBLIGATOIRE POUR LES DONATIONS DE BIENS MEUBLES EN  DROIT FISCAL BELGE - Cridon Nord Est
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Donation de biens meubles et immeubles par René Siret, habitant de la  paroisse de Notre-Dame de Beauport, et Anne Fayet, sa femme; à Jean Paradis  et Marguerite Ménard, leurs enfants adoptifs; ladite
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Enregistrer ses donations de biens mobiliers est désormais possible en  ligne via My Minfin - Trends-Tendances
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Donation de biens meubles et immeubles par Pierre Michaud, habitant de la  paroisse de Saint-Louis de Kamouraska, à Louis Saucier (Saussier), son  gendre, et Cécile Michaud, sa fille | BAnQ numérique
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