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2021 – Budget : Etat annuel des indemnités des élus | AMDA | Association des Maires et Présidents d'Intercommunalités des Ardennes
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Municipales à compter de 1 000 habitants, voici un exemple commenté des modes de répartition des sièges
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Formation – CLASSE VIRTUELLE – « Le fonctionnement et les attributions du conseil municipal » – 12 octobre 2020 | AMDA | Association des Maires et Présidents d'Intercommunalités des Ardennes
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Municipales à compter de 1 000 habitants, voici un exemple commenté des modes de répartition des sièges
EXEMPLE de calcul d'indemnités mensuelles de fonction de maire et d'adjoints Commune de X : population totale 1 775 habitants 3
Préfecture de Maine et Loire 13 novembre 2013 DRCL/BCL INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS Elus communaux En vertu de l'article L
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