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Calcul MENSUEL de la retenue a la source des Elus ... - CDG82
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Le tableau des indemnités n'était pas fourni. La préfecture l'a eu! - Le blog d'Orange Autrement
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INDEMNITES DE FONCTIONS VERSEES AUX ELUS MUNICIPAUX Textes applicables : Code général des collectivités locales : articles L.
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Documents complets du conseil municipal : Quelles indemnités pour les élus? Quels pouvoirs au maire? [MAJ n°2] - MonAulnay.com – Le blog d'information sur Aulnay-sous-Bois (93600)
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Modalités de calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre
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Affiliation des élus au régime général de la Sécurité sociale et Indemnités élus
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Le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction
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Combien gagnent les maires ?
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Bulletins de salaire - Bulletins de salaire commentés des élus locaux - Éditions Weka
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Statut de l'Élu Local à compter du 01 janvier 2016 | AMDA | Association des Maires et Présidents d'Intercommunalités des Ardennes
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Commune de XX TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS Annexe à la délibération n° XX en date du XX Popu
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L'affaire des indemnités est révélatrice. - Le blog d'Orange Autrement
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Indemnités de fonction des élus et calcul des pensions d'invalidité
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Maires, adjoints... On vous explique comment sont calculées les indemnités de vos élus - Nice-Matin
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Réduire le nombre d'élus locaux, un bon calcul ?
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Plafond des indemnités des élus municipaux
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Fiche-Les indemnite´s des e´lus municipaux_MA_AL modifié.odt)
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Rémunération des élus locaux : le dessous des cartes - Contrepoints
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Préfecture du Pas-de-Calais S'agissant des conseillers municipaux, leur régime indemnitaire est fixé à l'article 2123-24
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CALCUL DES INDEMNITES DES ELUS - PDF Téléchargement Gratuit
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2021 – Budget : Etat annuel des indemnités des élus | AMDA | Association des Maires et Présidents d'Intercommunalités des Ardennes
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Indemnités de fonction des élus - Site de la Ville de Meylan
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Imposition de l'indemnité des maires, élus locaux, adjoints...
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Modalités de calcul des cotisations des élu-e-s - Europe Écologie les Verts
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Sujet sensible : les indemnités des élus. | Ambert au Centre - le site de ceux qui s'engagent vraiment
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