Mémorandum de l'AFIGESE relatif au Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA)
Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) - Dotations et aides - Collectivités territoriales - Actions de l'État - Les services de l'État dans la Somme
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Budget - Moisenay
Préfinancement à taux 0% pour le FCTVA » | AMDA | Association des Maires et Présidents d'Intercommunalités des Ardennes
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Le Fonds de Compensation de la TVA - F.C.T.V.A. - Les finances des collectivités locales - Elus, collectivités territoriales - Actions de l'État - Les services de l'État en Seine-Maritime
Fonds de compensation pour la TVA - FCTVA - Services de l'Etat dans le Lot
Calaméo - 2023 22 03 07 CA 2022
Fonds de compensation pour la TVA - Internet des Services de l'Etat du Puy-de-Dôme
Mémorandum de l'AFIGESE relatif au Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA)
Accéder au préfinancement des subventions ou du FCTVA par le prêt relais | Aides-territoires
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Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) - Dotations et aides - Collectivités territoriales - Actions de l'État - Les services de l'État dans la Somme
![FCTVA : plusieurs associations réclament la réintégration « en urgence » des dépenses d'acquisition et d'aménagement de terrains [information Maire Info]](https://i0.wp.com/blog.landot-avocats.net/wp-content/uploads/2020/05/Capture-d%E2%80%99%C3%A9cran-2020-05-06-%C3%A0-19.51.20.png?fit=1024%2C751&ssl=1 "FCTVA : plusieurs associations réclament la réintégration « en urgence » des dépenses d'acquisition et d'aménagement de terrains [information Maire Info]")
FCTVA : plusieurs associations réclament la réintégration « en urgence » des dépenses d'acquisition et d'aménagement de terrains [information Maire Info]
Mémorandum de l'AFIGESE relatif au Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA)
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Réforme FCTVA - L'Association nationale des EPFL
Quand une indemnité est due par des constructeurs à une collectivité, celle-ci doit être calculée avec TVA même si les travaux ensuite donneront lieu à FCTVA
2° les taux de compensation forfaitaire
