Etat préparatoire du FCTVA
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FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA- ANNEE ETAT CONSOLIDE DES DEPENSES D'ENTRETIEN ET D'INVESTISSEMENT OUVRANT DROIT AU FCTVA
Annexe
REPUBLIQUE FRANCAISE
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FICHE TECHNIQUE « FCTVA »
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales Directi
ED4 2016 CC Antérieur
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376\377\000G\000u\000i\000d\000e\000 \000\351\000t\000a\000t\000s\000 \000d\000\351\000c\000l\000a\000r\000a\000t\000i\000f\000
Annexe détaillée
Etat déclaratif 2017 IE Dépenses avant 2016
Etat préparatoire du FCTVA
Le préfet du Doubs à Circulaire n° 8 OBJET : Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) REF : Articles L.1615-1 à L.1615-13 et
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