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Lot-Art | Auctions | HISTORY AND REGIONS OF FRANCE - ARCHIVES
Cour de cassation Chambre civile 2 Audience publique du 28 janvier 2016 N° de pourvoi: 14-27.129 ECLI:FR:CCASS:2016:C200112 Pub
2790e101a029eddad4fc1ddfdd3ae5a14627d0cfcc2cae19e4e10b74505d8ed6
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