États-Unis : dans l'Idaho, on peut maintenant porter plainte contre les médecins pratiquant l'avortement - La Voix du Nord
Coronavirus : un État peut-il porter plainte contre la Chine ?
Urgence handicap : dépôt de plainte contre l'Etat français
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Etats-Unis : le gouvernement porte plainte contre la loi anti-avortement mise en place dans l'Idaho - Le Parisien
Venu porter plainte contre l'Etat, il agresse violemment deux policiers et les envoie aux urgences
François Sauvadet suspecte des réseaux de passeurs, il porte plainte contre X en Côte-d'Or - InfoMIE.net
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Comment porter plainte contre l'État français ?
Jouda Kreyòl - Haïti – Société : Peut- on porter plainte contre l'Etat haïtien pour avoir contracté le coronavirus? Publié le avril 11, 2020 Rédigé par lachroniqueht Le défenseur de Droits Humains
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Betty Penrose Porte Plainte Contre Dieu Et Gagne Le Procès
BLOOM Association BLOOM porte plainte contre le Secrétaire d'État à la Mer Hervé Berville devant la Cour de Justice de la République - BLOOM Association
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Acermendax on Twitter: "Salim Laïbi annonce qu'il veut porter plainte contre moi (diffamation, lol)... Son historique indique qu'il en est tout à fait capable. https://t.co/YR4eI0r4uc https://t.co/kCmDeeTBPH" / Twitter
Disparitions d'enfants : à quoi servent les plaintes contre l'État ?