Les Chemins Ruraux Formation Elus, Adjoints, Conseillers municipaux et intercommunaux
Urbanisme : sans vente de terrain, pas de lotissement
Notion d'assiette foncière : l'existence des lots-volumes réfutée en fiscalité?
Une déclaration préalable en vue d'une division foncière est-elle, par principe, soumise à étude d'impact ?
Définition de terrain d'assiette | Dictionnaire français
FICHE PRATIQUE : Desserte & implantation
Qu'est-ce que l'unité foncière au sens de la législation sur les autorisations d'urbanisme - JURISURBA
Construire sans diviser n'est pas lotir – Adden le blog
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Transférer du CES pour augmenter l'emprise au sol d'un terrain à bâtir – est-ce possible ? | SCP BLEARD LECOCQ
Permis de construire valant division - Durand | Lgdj.fr
Intérêt à agir contre un permis de construire
La clarification par le décret du 4 juin 2018 des seuils de soumission des projets de travaux, de constructions et d'opérations d'aménagement à l'évaluation environnementale (ancienne « étude d'impact ») - Droit
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La demande de permis de construire - Persée
PLU - Plan Local d'Urbanisme : Article 6 expliqué en images | Votre Permis de Construire en ligne avec moinsde170.com
La servitude dite « de cour commune »
TITRE I
Rappel sur les conditions de vente d'un terrain par la commune
Les taxes et participations d'urbanisme
Chapitre 1. Étendue du droit de propriété | Cairn.info
QUELLE EST L'ASSIETTE FONCIÈRE PRISE EN COMPTE POUR L'INSTRUCTION D'UNE DIVISION PRIMAIRE ? - Cridon Nord Est
Sur l'assiette de la demande de permis de construire & l'échelle foncière à retenir pour l'application des règles d'urbanisme opposables au projet - JURISURBA
Planification et règles d'urbanisme | Cairn.info
