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Statut de l'Élu Local à compter du 01 janvier 2016 | AMDA | Association des  Maires et Présidents d'Intercommunalités des Ardennes
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CALCUL DES INDEMNITES DES ELUS - PDF Téléchargement Gratuit
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Imposition de l'indemnité des maires, élus locaux, adjoints...
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Maires, adjoints... On vous explique comment sont calculées les indemnités  de vos élus - Nice-Matin
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INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS LOCAUX
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Sujet sensible : les indemnités des élus. | Ambert au Centre - le site de  ceux qui s'engagent vraiment
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produits chimiques oasis dépérir calcul des indemnités de fonction des élus  locaux inconnue Approbation paralysie
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PASRAU - Modalités déclaratives des indemnités de fonction versées aux élus  locaux en contexte PAS
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Préfecture du Pas-de-Calais S'agissant des conseillers municipaux, leur  régime indemnitaire est fixé à l'article 2123-24
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INDEMNITES DE FONCTIONS VERSEES AUX ELUS MUNICIPAUX Textes applicables :  Code général des collectivités locales : articles L.
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Indemnités de fonctions aux membres du conseil municipal
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Indemnités de fonction des élus - Site de la Ville de Meylan
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Elu - Ajoint au maire — WIKI-SEDNA
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Bulletins de salaire - Bulletins de salaire commentés des élus locaux -  Éditions Weka
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Documents complets du conseil municipal : Quelles indemnités pour les élus?  Quels pouvoirs au maire? [MAJ n°2] - MonAulnay.com – Le blog d'information  sur Aulnay-sous-Bois (93600)
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Le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction
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Revalorisation du point d'indice : les conséquences sur les indemnités de  fonction des élus municipaux - AMF62
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Le tableau des indemnités n'était pas fourni. La préfecture l'a eu! - Le  blog d'Orange Autrement
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