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Fédération de Tir à l'arc du Québec
Diffamation : tout ce qu'il faut savoir en 4 points
Pré-plainte en ligne : 6 conseils pratiques et sans effort
Le journaliste Moussa Aksar porte plainte contre X pour diffamation par « deux profils internet » - L'événement Niger
DoublePeine au commissariat de Montpellier : «Cela semblait normal pour lui de me culpabiliser, comme si c'était la procédure»
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Procédure de traitement des plaintes - Municipalité de Saint-Jean-Baptiste
Porter plainte | Gouvernement du Québec
Laura Slimani on Twitter: "On dit aux femmes de porter plainte, mais voilà : le coût d'une procédure judiciaire pour viol s'élève à 10 657€. La double peine. Non, #OnNePortePasPlaintePourdelArgent https://t.co/aSZC1pbam2" /
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FORMULAIRE OFFICIEL DE PLAINTE ADRESSÉE À LA COMMISSION SCOLAIRE DES PATRIOTES
PORTER PLAINTE : un Acte CITOYEN dans... - Le Journal du Peuple | فيسبوك